6.1 DOCUMENTS REQUIS
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Pour les personnes nées au Québec, les certificats de naissance, de mariage ou de décès doivent être délivrés par le Directeur de l’état civil, seul détenteur du registre officiel pour la province. En conséquence, les certificats délivrés par les paroisses ou tout autre organisme au Québec ne sont pas acceptés en preuve à la Société.
En effet, l’information apparaissant sur ces documents peut différer de celle contenue dans le registre de l’état civil. Une personne peut faire modifier ou corriger son nom, son prénom, sa date de naissance ou toute autre information nominative chez le Directeur de l’état civil sans que ces changements soient effectués dans les registres des paroisses ou dans ceux des autres organismes.
Une personne peut demander un certificat de naissance, de mariage ou de décès par Internet. Pour plus d’information sur cette procédure, consultez le site Web du Directeur de l’état civil, sous la rubrique « Services en ligne », section « Demande de certificat et de copie d'acte ».
Lorsque la véracité du certificat de naissance est remise en question parce qu’il contient des mentions inexactes ou incomplètes (erreur sur l'identité de la mère ou du père ou absence des noms de la mère ou du père), la personne doit communiquer avec le Directeur de l’état civil ou un avocat pour obtenir de l’information concernant les actions à entreprendre. En attendant la décision d’un tribunal, le certificat de naissance soumis en preuve est utilisé. La Société pourra
réévaluer la situation lorsque le jugement sera rendu.