5.5.2 Subsistance assumée par un tiers
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Si un tiers assure la subsistance de la personne, l’apport de ce tiers est évalué en calculant les dépenses qu’il a effectuées pour le bénéfice de la personne qui se dit à charge de la personne accidentée. Si ces dépenses sont d’un montant au moins équivalent à celui prescrit à l’annexe A de la présente directive (page II-1.17), la personne ne peut pas être considérée comme à la charge de la personne accidentée.
Il s’agit donc de calculer les dépenses effectuées par le tiers pour le bénéfice de la personne qui revendique le statut de personne à charge de la personne accidentée (voir point 5.5.1).