Vos droits DIRECTIVES SAAQ APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX

3.4 APPAREILS, ÉQUIPEMENTS ET FRAIS EXCLUS DE CE PROGRAMME

provide at least one parameter for fusion overlay

si couvert par d'autres organismes, si pour loisirs,certains frais ne sont pas couvert(abonnement internet, abonnement cellulaire etc)

Sont exclus :


a) les accessoires, appareils et autres équipements déjà couverts par d'autres organismes, notamment la R.A.M.Q. (ex. : fauteuils roulants à propulsion manuelle et motorisée, etc.);


b) les micro-ordinateurs pour des fins exclusives de stimulation cognitive (ex. mémoire, attention, orientation spatiale, etc.);


c) les appareils ou équipements requis en fonction de la participation à des activités sportives ou de loisirs (ex. : appareils d'exercices, équipements de sports, etc.);  *


d) les frais d'abonnement et d'utilisation du téléphone cellulaire;


e) les frais d'utilisation d'Internet;


f) les appareils et équipements couverts en vertu de l'article 83.2 de la LA.A. (ex. : prothèses, verticalisateurs, etc.);


g) les appareils et équipements couverts en vertu des autres directives de réadaptation (adaptation du domicile, adaptation du véhicule automobile, adaptation des lieux d'études ou de travail).

Date d'entrie en vigueur: 2003/07/01 Mise i jour: #120 IX-9.3

* retirer lors de la mise à jour de juillet 2008