Vos droits DIRECTIVES SAAQ Fauteuils roulants et quadriporteurs

FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES

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FRAIS LIÉS AUX ACCESSOIRES POUR UN FAUTEUIL ROULANT, Y INCLUS LE QUADRIPORTEUR ET LE TRIPORTEUR

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ	ACCESSOIRE	AIDE À LA POSTURE
a) Fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, remboursé par la Société ou par un autre régime de sécurité sociale L’acquisition de l’accessoire doit se rapporter à un appareil dont la Société ou un autre régime de sécurité sociale (ex. : RAMQ) a remboursé les frais d’achat	APPLICABLE	APPLICABLE
b) Évaluation des besoins de la personne accidentée Une recommandation d’un ergothérapeute est nécessaire pour justifier l’ajout d’accessoires.	APPLICABLE	APPLICABLE
c) Ordonnance d'un médecin Une ordonnance doit être délivrée par un médecin, omnipraticien ou spécialiste	N/A	APPLICABLE
d) Soumission La personne accidentée doit présenter deux soumissions correspondant à l’évaluation de l’ergothérapeute pour tout achat d’accessoires excédant 500 $, ce montant incluant les taxes, le cas échéant, les frais de livraison et de main d’oeuvre. La soumission doit comporter les renseignements suivants: - l’identification de la personne accidentée; - l’identification du fournisseur; - l’indication du coût; - la description de la garantie du bien acheté.	APPLICABLE	Une soumission
e) Autorisation de l'agent d'indemnisation La personne accidentée ne peut acheter un ou des accessoires dont la valeur excède 500 $ sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de la Société.	APPLICABLE	APPLICABLE
f) Facture La facture doit comporter les éléments suivants : - la description de l’accessoire acheté; - le numéro de code du fabricant (numéro de série) des accessoires, s’il y a lieu; - le détail des coûts; - la description de la garantie offerte; - la signature de la personne accidentée ou celle de son mandataire	APPLICABLE	APPLICABLE
g) Montants maximaux La Société rembourse les frais engagés pour l’achat d’accessoires (aucun montant maximal). Un montant maximal annuel de 100 $, y inclus les taxes, les frais de livraison et de main d’oeuvre, est remboursable lorsqu’il s’agit d’une réparation ou d’un remplacement d’accessoires.	APPLICABLE	APPLICABLE APPLICABLE Aucun montant maximal
h) Pièces justificatives - la recommandation de l’ergothérapeute; - l’ordonnance d’un médecin; - deux soumissions si l’achat excède 500 $; - la facture d'achat, de réparation ou de remplacement de l’accessoire	APPLICABLE N/A APPLICABLE APPLICABLE	APPLICABLE APPLICABLE Une soumission APPLICABLE