6.2.2 Autres documents
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La facture d’achat ou de remplacement du fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, ou des accessoires doit contenir les éléments suivants :
• la description de l’appareil acheté;
• le coût et la description de la garantie du bien acheté, tels qu'apparaissant à la soumission;
• le numéro de code du fabricant du fauteuil roulant (numéro de série);
• le numéro de code du fabricant des composants du fauteuil roulant, s'il y a lieu (numéro de série);
• le numéro de code du fabricant des accessoires du fauteuil roulant, s'il y a lieu;
• la signature de la personne accidentée ou celle de son mandataire.
La facture de réparation doit contenir les éléments suivants :
• la description du fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, réparé ainsi que le numéro de code du fabricant;
• la description des composants réparés ou remplacés ainsi que le numéro de code du fabricant, s'il y a lieu;
• le coût détaillé des pièces réparées ou remplacées;
• le coût des frais de livraison et de main-d’oeuvre;
• la description de la garantie offerte sur la réparation effectuée;
• la signature de la personne accidentée ou celle de son mandataire.
La facture de location doit contenir les éléments suivants :
• une description du fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, loué;
• le numéro de code du fabricant;
• le coût des frais de location, y inclus les frais de livraison;
• la signature de la personne accidentée ou celle de son mandataire