5.2.9 Frais de location (Annexe I)
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Le besoin de location d'un fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, est justifié par l'un des trois motifs suivants :
• à la suite d'une demande, la personne accidentée est en attente d'un fauteuil roulant permanent, remboursé par la Société ou en vertu d'un autre régime de sécurité sociale;
• la personne accidentée souffre d'une incapacité temporaire qui ne justifie pas l'achat d'un fauteuil roulant;
• la personne accidentée fait l'essai d'un fauteuil roulant manuel ou motorisé ayant un système de verticalisation.
La Société ne rembourse pas les frais engagés pour la location d'un fauteuil roulant si la personne accidentée est hébergée dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.