5.2.7 Frais de réparation (Annexe I)

Les frais de réparation remboursables doivent se rapporter à un fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, dont l’achat a été remboursé par la Société.

La Société rembourse les frais de réparation d’un fauteuil roulant, jusqu’à concurrence des montants maximaux, dans le mesure où le coût de la réparation n’excède pas 80 % du coût d’achat initial du fauteuil roulant. Ainsi, si une personne accidentée fait réparer son fauteuil roulant et qu’il lui en coûte plus de 80 % du coût d’achat initial, la Société n’est pas tenue de rembourser les frais d’une telle réparation.

Si les frais de réparation excèdent 80 % du coût d’achat initial du fauteuil roulant, la Société remboursera le remplacement de celui-ci jusqu’à concurrence des montants maximaux prescrits.

Avant de rembourser des frais réclamés, il y a lieu de vérifier si les réparations sont couvertes par la garantie d’achat. Dans le cas où les frais de réparation sont couverts par la garantie, la Société n’est pas tenue de rembourser les frais engagés par la personne accidentée.

Peuvent se rapporter aux frais de réparation les frais engagés pour la modification d’un fauteuil roulant en raison d’un changement significatif de l’état de la personne accidentée tel que la croissance, le vieillissement et le gain de poids.