5.2.2 Montants remboursables
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Les montants remboursables sont :
• les frais engagés, y inclus les frais de livraison, de main-d’oeuvre et les taxes le cas échéant, qui remplissent les conditions d’admissibilité :
jusqu’à concurrence des montants maximaux indiqués aux tableaux ci-dessous;
- les frais engagés pour l'achat d'accessoires, sans montant maximal;
- les frais engagés pour la réparation ou le remplacement d’accessoires jusqu’à concurrence d’un montant maximal annuel de 100 $;
- les frais engagés pour l'achat, la réparation, la location ou le remplacement d'un coussin spécialisé ou d'une aide technique à la posture, sans montant maximal;
- le montant des réparations ne doit pas excéder 80 % du coût d’achat initial de l’appareil.
• les frais engagés, y inclus les frais de livraison, de main-d’oeuvre et les taxes le cas échéant, qui remplissent les conditions d’admissibilité :
Achat et remplacement
| 3 500 $ | Manuel (conventionnel ou avec centre de gravité ajustable) |
| 3 500 $ | Triporteur ou quadriporteur |
| 6 500$ | Manuel, avec système de verticalisation manuel |
| 9 500 $ | Manuel, avec système de verticalisation motorisé |
| 11 000 $ | Motorisé |
| 13 000 $ | Motorisé comportant une commande spécialisée adaptée au menton, au souffle ou autrement |
| 15 500 $ | Motorisé, avec système de verticalisation motorisé |
Réparation
| Maximum remboursable par période | Type de fauteuil roulant |
| 300 $ - première année suivant l'achat | Manuel Triporteur, quadriporteur |
| 1 000 $ - chaque année subséquente | Manuel, avec système de verticalisation manuel ou motorisé |
| Aucun maximum | Motorisé, avec ou sans système de verticalisation |
Évaluation en ergothérapie
| Maximum mensuel | Type de fauteuil roulant |
| 150 $ | Manuel |
| 150 $ | Triporteur ou quadriporteur |
| 195 $ | Motorisé |
| 195 $ | Manuel ou motorisé avec système de verticalisation manuel ou motorisé |
Location
| Maximum mensuel | Type de fauteuil roulant |
| 50 $ | Manuel conventionnel |
| 165 $ | Manuel à centre de gravité ajustable |
| 200 $ | Motorisé |
| 200 $ | Triporteur ou quadriporteur |
| 350 $ | Manuel ou motorisé, équipé d'un système de verticalisation |