3. PRINCIPES DIRECTEURS
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L’analyse de la réclamation et du droit aux indemnités s’effectue de façon rigoureuse afin de maintenir la cohérence et l’équité dans l’application de la directive. Le représentant de la Société s’assure que la personne accidentée a été informée de la directive et des conditions liées à son application. Ainsi, la Société rembourse à la personne ce à quoi elle a droit et assure la qualité du service qu’elle offre à sa clientèle.
La Société ne rembourse pas les frais déjà couverts par un autre régime de sécurité sociale. La Société agit comme deuxième payeur, à l’exception du remboursement associé à un triporteur ou un quadriporteur. Par exemple, la couverture d’assurance ne rembourse pas les frais d'achat d'un fauteuil roulant attribué par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), en conformité avec les règles d'application de cet organisme.