1. CHAMP D'APPLICATION
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Cette directive définit les modalités entourant le remboursement des frais engagés, en raison de l’accident, pour l’achat, la location, le remplacement et la réparation d’un fauteuil roulant (voir, au point 5, la description des appareils) et de ses accessoires, y inclus les aides à la posture, ainsi que celui des frais engagés pour l’évaluation des besoins. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations.