3. PRINCIPES DIRECTEURS
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Les frais engagés par la personne accidentée en raison de l’accident sont remboursés suivant les conditions établies par le Règlement sur le remboursement de certains frais.
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Les frais engagés par la personne accidentée en raison de l’accident sont remboursés suivant les conditions établies par le Règlement sur le remboursement de certains frais.