Vos droits DIRECTIVES SAAQ Règle générale sur le remboursement de frais Sujet : Applicabilité

3. PRINCIPES DIRECTEURS

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La Société doit juger :
• de la relation entre les frais engagés et l’accident;
• de leur pertinence;
• de leur nécessité.

Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une étude exhaustive de la situation de la personn accidentée au moment de l’accident. L’étude de la réclamation et du droit à l’indemnisation s’effectue de façon rigoureuse afin de maintenir la cohérence et l’équité dans l’application des directives.
Les règles applicables et le montant maximal remboursable dépendent du moment où les frais ont été engagés.