Vos droits DIRECTIVES SAAQ Frais récurrents - Réadaptation (2014)

6.2.1.2 Adaptation d’un véhicule automobile

provide at least one parameter for fusion overlay



 

Pour une demande :

• inférieure à 2 000 $, une seule soumission est requise;
• supérieure à 2 000 $, deux soumissions sont requises