6.1 IMPLICATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ

Les situations suivantes ne constituent pas des frais récurrents au sens de cette directive. Elles nécessitent l’implication d’un autre représentant de la Société, tel qu’un représentant du Service de la gestion des fournisseurs spécialisés ou un conseiller en services aux accidentés, selon le cas :

• nouvelle demande n'ayant pas déjà fait l'objet d'une autorisation dans le cadre des mesures de réadaptation;

• renouvellement complet ou partiel de l’adaptation du domicile

 

• renouvellement complet ou partiel du poste de travail ou du poste d’études;

• renouvellement complet de l'adaptation d’un véhicule automobile;

• remplacement ou renouvellement causé par un changement de la condition physique ou de
l’environnement de la personne accidentée (perte d'autonomie, déménagement de domicile,
etc.);

 

• réclamation dont le coût semble déraisonnable;

 

• remplacement d’un appareil élévateur intérieur ou extérieur ou d’un lève-personne;

 

• remplacement d’un système de contrôle de l’environnement;

 

• remplacement d’un ordinateur