Vos droits DIRECTIVES SAAQ Frais récurrents - Réadaptation (2014)

5.2.3 Appareils et équipements spéciaux

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Sont remboursables :

 

  •  les frais d’entretien, de réparation et de remplacement des appareils et des équipements spéciaux détériorés à la suite d’un usage normal et qui ne sont plus couverts par la garantie;
  •  la réparation des équipements déjà attribués lorsque l’option de réparation est jugée plus économique par la Société que celle du remplacement de l’équipement