Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE

équipements adaptés (année 2000)

provide at least one parameter for fusion overlay

ANNEXE 1

les détails de ce qui est adaptés ou non, avec les conditions requises

Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement

1.1 VERROUILLAGE
1.1.1 Clé adaptée A Oui Conducteur
1.1.2 Serrure porte/élévateur relocalisée A Oui Conducteur
1 . 1 .3 Télécommande porte/élévateur A Oui Conducteur et incapacité à utiliser une clé adaptée de façon fonctionnelle
1 . 1 .4 Verrous de portières à contrôle central O Oui ' 1 "achat seulement Conducteur et incapacité aux deux membres supérieurs Pour un véhicule acquis avant l'apparition de l'incapacité seulement

1.2 EMBARQUEMENT DANS UNE AUTOMOBILE
1 .2. 1 Planche de transfert A Oui
1 .2.2 Poignée de soutien A Oui
1 .2.3 Volant ajustable O Oui '•' 1 "achat seulement Conducteur et doit être essentiel pour les transferts; Pour un véhicule acquis avant l'apparition de l'incapacité seulement.
1 .2.4 Deux ou quatre portes 0 Non
1 .2.5 Porte motorisée A Oui Conducteur

1 .2.6 Système de chargement du fauteuil roulant (intérieur ou extérieur)		 A Oui Conducteur
1.2.7 Lève-personne de toit A Oui Incapacité d'utiliser une planche de transfert

1.3 EMBARQUEMENT DANS UNE FOURGONNETTE OU MINI-FOURGONNETTE
1.3.1 Rampe d'embarquement A Oui

1.3.2 Elévateur		 A Oui
1 .3.3 Modifications structurales d'une fourgonnette ou d'une minifourgonnette
1.3.3.1 Toit surélevé A Oui
1.3.3.2 Porte surélevée A Oui Incapacité de se pencher ou manque d'équilibre en position assise


1. L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts. 2. Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.9

1 ÉQUIPEMENTS RELIÉS À L'ACCÈS AU VÉHICULE Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement
1.3.3.3 Plancher abaissé A Oui 2

Incapacité de transférer sur le siège du conducteur oudu passager selon le cas

ou

la hauteur du garage utilisé couramment, ne permet pas l'installation d'un toit surélevé

ou

l'espace intérieure du véhicule doit être conservée et ne permet pas l'installation d'un ascenseur
1 .3.4 Plancher motorisé A Oui Conducteur, espace du conducteur seulement
1 .3.5 Recouvrement de plancher antidérapant A Oui Revêtement de base seulement
1.3.6 Égalisation du plancher A Oui
1.3.7 Porte(s) motorisée(s) A Oui Conducteur et incapacité d'actionner la porte de façon fonctionnelle

1.4 SIÈGE
1 .4. 1 Siège orthopédique ou de positionnement A Oui Recommandation requise d'un médecin spécialiste ou d'un ergothérapeute
1 .4.2 Siège à base amovible A A Oui Conducteur ou passager assis à la droite du conducteur
1 .4.3 Siège à base pivotante, contrôle manuel A Oui
1.4.4 Siège à base motorisée A Oui Doit être nécessaire aux transferts à l'intérieur du véhicule
1 .4.5 Butées thoraciques A Oui
1 .4.6 Ceinture thoracique A Oui
1 .4.7 Dossier orthopédique A Oui Recommandation requise d'un médecin spécialiste ou d'un ergothérapeute
1 .4.8 Coussin spécial A Oui
1 .4.9 Appui-tête motorisé A Oui Conducteur
1 .4. 1 0 Appui-bras à positions multiples A Oui
1 .4. 1 1 Ceinture de retenue des membres inférieurs A Oui
1 .4. 1 2 Support(s) - membre(s) inférieur(s) A Oui
1 .4. 1 3 Relocalisation de la banquette arrière A Oui
1 .4. 14 Siège auto-souleveur pivotant (ex : Compagnon, Extend-a-seat) A Oui Passager avant; solution jugée la plus fonctionnelle et la moins onéreuse pour l'accès à la mini-fourgonnette.


1 L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts.
2 Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.10

1 ÉQUIPEMENTS RELIÉS À La conduite VÉHICULE Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement

2.1 ALLUMAGE
2.1.1 Clé adaptée A Oui Conducteur
2. 1 .2 Interrupteurs pour l'allumage A Oui Conducteur
2.1.3 Serrure d'allumage relocalisée A Oui Conducteur

2.2 EMBRAYAGE
2.2. 1 Transmission automatique O Oui' 1 "achat seulement Conducteur, lorsque le véhicule acquis avant l'apparition de l'incapacité est muni d'une transmission manuelle et que la personne doit conduire à l'aide d'une transmission automatique, seul le montant correspondant au coût de la transmission automatique installée à l'usine est couvert lors de l'achat d'un nouveau véhicule (usagé ou neuf). Exclusion : remboursement des frais (pièces et main d'œuvre) visant le remplacement de la transmission manuelle pour une transmission automatique sur le véhicule acquis avant l'apparition de l'incapacité.

2.2.2 Adaptation du sélecteur de vitesse		 A Oui Conducteur
2.2.3 Sélecteur de vitesse motorisé A Oui Conducteur
2.2.4 Pédale d'embrayage adaptée A Oui Conducteur
2.2.5 Support pour pied gauche A Oui Conducteur

2.3 CONTRÔLE DE LA DIRECTION
2.3.1 Servodirection O Non
2.3.2 Direction à effort réduit A Oui2 Conducteur
2.3.3 Système d'appoint à armement automatique A Oui2 Conducteur et direction à effort réduit

2.4 MANIEMENT DU VOLANT
2.4.1 Volant horizontal A Oui2 Conducteur
2.4.2 Volant à diamètre réduit A Oui2 Conducteur
2.4.3 Extension de la colonne de direction A Oui2 Conducteur
2.4.4 Aide à la préhension du volant A Oui Conducteur
2.4.5 Volant au pied A Oui2 Conducteur

2.5 FREINAGE
2.5.1 Servofrein O Non


1 L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts.

2 Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.11

1 ÉQUIPEMENTS RELIÉS À La conduite VÉHICULE Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement
2.5.2 Freins à effort réduit A Oui2 Conducteur
2.5.3 Pédale de frein adaptée A Oui2 Conducteur
2.5.4 Commande manuelle A Oui2 Conducteur; équipement fixé en permanence seulement
2.5.5 Système d'appoint à armement automatique A Oui2 Conducteur et freins à effort réduit

2.6 ACCÉLÉRATION
2.6. 1 Pédale d'accélérateur à gauche A Oui2 Conducteur
2.6.2 Commande manuelle A Oui2 Conducteur; équipement fixé en permanence seulement
2.6.3 Pédale d'accélérateur adaptée A Oui2 Conducteur
2.6.4 Régulateur de vitesse O Oui '-2 Rachat seulement Conducteur avec incapacité aux 2 membres supérieurs qui doit faire fréquemment de longues distances Véhicule acquis avant l'apparition de l'incapacité seulement
2.6.4. 1 Relocalisation de l'interrupteur A Oui Conducteur
2.6.5 Accélérateur au volant A Non

2.7 FREINAGE DE SÉCURITÉ
2.7. 1 Adaptation du levier A Oui Conducteur
2.7.2 Frein de sécurité motorisé A Oui2 Conducteur

2.8 VISION ARRIÈRE
2.8.1 Rétroviseur extérieur à droite O Non
2.8.2 Rétroviseur convexe A Oui Conducteur
2.8.3 Rétroviseur panoramique intérieur A Oui Conducteur
2.8.4 Rétroviseurs latéraux ajustables de l'intérieur O Non
2.8.5 Rétroviseurs à contrôle motorisé O Oui1 1 "achat seulement Conducteur avec incapacité d'ajuster les rétroviseurs (problème d'équilibre, de dextérité) Pour un véhicule acquis avant l'apparition de l'incapacité seulement

2.9 CONTRÔLE DES FEUX CLIGNOTANTS
2.9. 1 Extension de l'interrupteur A Oui Conducteur
2.9.2 Relocalisation de l'interrupteur A Oui Conducteur



L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts. : Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.12

1 ÉQUIPEMENTS RELIÉS À La conduite duVÉHICULE Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement

2.10 CONTRÔLE DES FEUX DE ROUTE
2. 1 0. 1 Relocalisation de l'interrupteur A Oui Conducteur
2.10.2 Oeil magique O Non

2.1 1 CONTRÔLE DES FEUX DE CROISEMENT
2.11.1 Extension de l'interrupteur A Oui Conducteur
2. 1 1 .2 Relocalisation de l'interrupteur A Oui Conducteur

2.12 CONTRÔLE DES ESSUIE-GLACES
2. 1 2. 1 Extension de l'interrupteur A Oui Conducteur

2.12.2 Relocalisation de l'interrupteur		 A Oui Conducteur
2.12.3 Essuie-glaces intermittents O Non

2.13 CONTRÔLE DU LAVE-GLACE
2.13.1 Extension de l'interrupteur A Oui Conducteur
2.13.2 Relocalisation de l'interrupteur A Oui Conducteur


2.14 CONTRÔLE DU DÉGIVREUR DE LA LUNETTE ARRIÈRE
2. 14. 1 Dégivreur de la lunette arrière O Non
2. 14.2 Extension de l'interrupteur A Oui Conducteur
2.14.3 Relocalisation de l'interrupteur A Oui Conducteur

2.15 CONTROLE DU KLAXON
2.15.1 Relocalisation de l'interrupteur A Oui Conducteur

2.16 TYPE DE TRACTION
2.16.1 Différentiel auto-bloquant 0 Non
2. 1 6.2 Quatre roues motrices (4x4) 0 Non

2.17 SUSPENSION
2.17.1 Suspension renforcée A Oui Mini-fourgonnette munie d'élévateur ou d'un plancher abaissé
2.17.2 Suspension à agenouillement et remontée automatique A Oui2 Personne ayant des problèmes d'équilibre; véhicule muni d'une rampe
2.17.3 Barre stabilisatrice O Non


L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts. Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.13

1 ÉQUIPEMENTS RELIÉS À la sécurité durant les déplacements Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement

3.1 ANCRAGE DU FAUTEUIL ROULANT (FOURGONNETTE)
3.1.1 Manuel A Oui
3.1.2 Automatique A Oui
3.1.3 Motorisé A Oui Conducteur

3.2 UTILISATION DE LA CEINTURE DE SÉCURITÉ
3.2.1 Dispositif de désengagement A Oui
3.2.2 Harnais (ceinture thoracique) A Oui
3.2.3 Ceinture attachée en permanence A Oui
3.2.4 Dispositif de blocage de la ceinture
A Oui

3.3 COMMUNICATION EN CAS D'URGENCE

3.3.1 Téléphone cellulaire fixe, portatif ou portable.

Exclu : option main libre.

(Un seul téléphone cellulaire par client est prévu pour toutes les directives de réadaptation.)

 A Oui Conducteur et réside dans une région desservie par ce service; le fauteuil roulant est le principal moyen de locomotion ou la personne présente une incapacité permanente à marcher sur de longues distances (140 mètres et plus); les frais d'inscription et d'utilisation ne sont pas couverts; l'achat et le renouvellement des batteries sont couverts (frais récurrents)
3.3.2 Radio émetteur CB A Oui Conducteur et si le service de téléphone cellulaire n'est pas accessible sur le territoire habituel de déplacement de la personne


L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts. Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.14

1 ÉQUIPEMENTS RELIÉS Au confort et à l'esthétique. Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement


4.1 CONTRÔLE DE LA TEMPÉRATURE ET DE LA VENTILATION
4.1.1 Relocalisation des interrupteurs (contrôle motorisé) A Oui Conducteur
4. 1 .2 Adaptation des interrupteurs A Oui Conducteur
4.1.3 Climatiseur O Oui

Pour un véhicule acquis avant ou après l'apparition de l'incapacité

Conducteur Accordé automatiquement lors d'une lésion spinale complète au niveau égal ou supérieur à la vertèbre dorsale 6 (problème de thermorégulation); recommandation d'un médecin spécialiste requise dans les autres cas de thermorégulation; un seul climatiseur accordé par véhicule; doit être installe à l'usine pour un véhicule neuf acquis après l'apparition de l'incapacité

Sur un véhicule neuf, remboursable sur présentation de facture justifiant le coût supplémentaire de cet équipement car peut être inclus dans la mini-fourgonnette version longue.
4. 1 .4 Chaufferette arrière (fourgonnette) O Oui ' 1er achat seulement Passager dans la partie centrale du véhicule; pour un véhicule acquis avant l'apparition de l'incapacité seulement
4.1.5 Isolation intérieure supplémentaire A Non
La personne doit tenir compte de ses besoins lors du choix de son véhicule. Ex : la personne qui présente un problème de thermorégulation ne doit pas choisir un Econoline non isolée.
4. 1 .6 Ventilateur supplémentaire 0 Non
4. 1 .7 Télécommande d'allumage A Oui

Pour un véhicule acquis avant ou après l'apparition de l'incapacité

Conducteur, accordé automatiquement lors d'une lésion spinale complète au niveau égal ou supérieur à la vertèbre dorsale 6 (problème de thermorégulation); recommandation d'un médecin spécialiste requise dans les autres cas de thermorégulation ou conducteur incapable de déneiger son véhicule

4.2 CONTRÔLE DES GLACES
4.2. 1 Glaces motorisées O Oui ' 1er achat seulement Conducteur avec incapacité d'actionner les glaces de façon fonctionnelle Pour un véhicule acquis avant l'apparition de l'incapacité seulement
4.2.2 Relocalisation de l'interrupteur A Oui
4.2.3 Glaces teintées O Non
4.2.4 Glaces latérales (fourgonnette ou mini-fourgonnette) O Non


L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts. : Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.15

1 ÉQUIPEMENTS RELIÉS Au confort et à l'esthétique. Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement

4.3 CONTRÔLE DE L'ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR
4.3.1 Adaptation de l'interrupteur A Oui Conducteur
4.3.2 Relocalisation de l'interrupteur A Oui Conducteur

4.4 CONTRÔLE DU RADIOCASSETTE
4.4.1 Adaptation des interrupteurs A Oui Conducteur
4.4.2 Relocalisation des interrupteur A Oui Conducteur


L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts. Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.16

5 AUTRES ÉQUIPEMENTS Équipement CONDITIONS
Catégorie A (adapC.) O (option) Remboursement

5.1 BATTERIE
5.1.1 Supplémentaire A Oui Fourgonnette ou mini-fourgonnette avec élévateur ou système d'appoint de la direction ou de freinage
5.1.2 À usage intensif O Non
5.2 FINITION INTERIEURE DE BASE (FOURGONNETTE OU MINI-FOURGONNETTE) O Oui Modification structurale de la fourgonnette; revêtement de base seulement

5.3 COMMANDE CENTRALE DES ACCESSOIRES
5.3.1 Console d'interrupteurs A Oui Conducteur
5.3.2 Système de reconnaissance vocale A Non
5.3.3 Commandes contrôlées par le souffle A Non
5.3.4 Commandes électromécaniques A Non

5.4 AUTRES
5.4.1 Joystick A Non
5.4.2 Toilette chimique A Non
5.4.3 Support et cache-pneu arrière O Non


L'entretien, la réparation et le remplacement des équipements optionnels ne sont pas couverts Vérification mécanique obligatoire après l'adaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01 Mise à jour :# 109 IX-10.17

Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement