5.1.2 Situations exceptionnelles
provide at least one parameter for fusion overlay
pour l’application des mesures de réadaptation
Dans les cas de situations non prévues à la directive, il est possible que soit reconnu le besoin de la personne accidentée. Les moyens envisagés devront cependant constituer la solution appropriée au moindre coût, et celle-ci devrait etre fonctionnelle et raisonnable.
Les demandes traitant de situations exceptionnelles devront être traitées par un conseiller en services aux accidentés.