1. CHAMP D"APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
date d’entrée en vigueur : 2010/07/01
Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais de garde engagés en raison de l'accident.
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Vos droits DIRECTIVES SAAQ remboursement des frais de garde (2014)
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date d’entrée en vigueur : 2010/07/01
Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais de garde engagés en raison de l'accident.