3.12 COUVERTURE SPÉCIALE année 2000
provide at least one parameter for fusion overlay
Ce qui se passe lorsque l'adaptation d'un véhicule usagé est problématique...
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Lorsque l'adaptation d'un véhicule usagé, acquis avant l'apparition de l'incapacité, est problématique quant à l'ajout d'équipements optionnels et engendre des coûts déraisonnables, la Société peut rembourser exceptionnellement le coût des équipements optionnels requis et installés à l'usine sur le nouveau véhicule pour compenser les incapacités de la personne. Cette couverture n'est valable que lors d'une première adaptation.
EX : si le montant pour changer une transmission manuelle par une transmission automatique sur le véhicule existant est de 6 000$ et que cette option sur un nouveau véhicule s'élève à 800$, la Société peut rembourser 800$.
IX-10.8 Mise à jour: #120 Date d'enbée en vigueur: 2003/07/01