2.5 PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE année 2000
provide at least one parameter for fusion overlay
autant pour le PASSAGER accidenté que pour le conducteur accidenté...
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Pour une utilisation comme passager ou conducteur, le véhicule admissible peut appartenir ou être loué à long terme à la personne, à son conjoint (au sens de l'article 2 de la L.A.A.), à ses parents ou à un membre de la famille naturelle ou de la famille d'accueil où la personne demeure.
Règles d'application dans le cas d'une location à long terme :
• avant d'autoriser l'adaptation d'un véhicule loué, la personne doit fournir à la Société l'approbation du locateur d'adapter le véhicule ou l'attestation d'achat s'il y a lieu (location avec option d'achat);• la Société informe par écrit le locataire que la remise en état du véhicule loué n'est pas couverte et que l'adaptation ne peut être renouvelée avant 5 ans.
IX -10.2 Mise à jour : # 108 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01