directive adaptation automobile -2000
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:466') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-15 10:25:04')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Tel que décrite le 1 juillet 2000 Permettre à la personne qui présente une incapacité physique, l'accès ou la conduite d'un véhicule automobile, de façon sécuritaire et autonome, comme passager ou conducteur, en remboursant les frais occasionnés par son adaptation.
Directive d'adaptation d'un véhicule automobile
Cette directive encadre l'application des deux programmes d'adaptation d'un véhicule gérés par la Société de l'assurance automobile, soit :
• le programme d'aide financière aux personnes handicapées pour adapter un véhicule (géré antérieurement par l'O.P.H.Q.);
• le programme d'assurance aux personnes accidentées de la route pour adapter un véhicule (art. 83.7, L.A.A.).
1. OBJET
Permettre à la personne qui présente une incapacité physique, l'accès ou la conduite d'un véhicule automobile, de façon sécuritaire et autonome, comme passager ou conducteur, en remboursant les frais occasionnés par son adaptation.
