MOMENT DE LA DÉTERMINATION
provide at least one parameter for fusion overlay
5.2 D’EMPLOI
Le moment où s'effectue la détermination d'un emploi diffère selon le statut de la personne accidentée au moment de l'accident.
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Vos droits DIRECTIVES SAAQ CAPACITÉ RÉSIDUELLE CAPACITE RESIDUELLE 2012 Détermination emploi capacités 5. DESCRIPTION
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5.2 D’EMPLOI
Le moment où s'effectue la détermination d'un emploi diffère selon le statut de la personne accidentée au moment de l'accident.