5.2.2.2 Amélioration
provide at least one parameter for fusion overlay
de l’état de la personne accidentée
La Société rend une nouvelle décision lorsqu’elle constate, à la suite d’un changement de situation, que la personne accidentée pourrait occuper un emploi différent lui procurant un revenu supérieur à celui correspondant à l’emploi qui avait été déterminé.
À compter de cette décision, la personne continue de recevoir la rente résiduelle jusqu’alors versée pendant encore un an. Après cette année, la Société ajustera le montant de la rente en fonction du revenu net du nouvel emploi déterminé, et ce, même si la personne n’occupe pas l’emploi déterminé.