5.2.2 État de la personne

 

Comme la condition d’une personne accidentée peut évoluer, la capacité d’exercer un emploi
peut être est réévaluée.

En tout temps ou dès qu’elle est informée d’un changement, la Société peut vérifier si des changements se sont produits dans l’évaluation d’une personne accidentée au regard de ses capacités physiques et intellectuelles, de sa formation et de son expérience de travail.

Voici quelques éléments qui peuvent nécessiter une nouvelle évaluation de l’emploi déterminé :

• l’état physique ou psychique de la personne accidentée s’est modifié. La documentation médicale récente démontre une amélioration de la condition de la personne lui permettant d’occuper un emploi d’un niveau plus élevé ou, au contraire, elle démontre une aggravation de sa condition, en relation avec l’accident d’automobile, qui la rend incapable d’exercer l’emploi déterminé;

• la personne accidentée a acquis une formation ou une expérience qui lui permet d’occuper un emploi plus rémunérateur et compatible avec ses capacités résiduelles;

• la personne accidentée exerce un emploi plus rémunérateur appartenant à une autre catégorie d’emplois que celle retenue par la Société. L’emploi réel est retenu lorsque les
conditions suivantes sont respectées :

•  la personne exerce un emploi à temps plein (ou à temps partiel si l’emploi déterminé est à temps partiel) sur une base stable et régulière, c’est-à-dire depuis au moins un an;

•  les exigences de l’emploi sont compatibles avec les capacités résiduelles de la personne.

Afin de s’assurer de ce dernier point, il faut obtenir un écrit de l’employeur contenant l’information suivante :

◊ une description de tâches de l’emploi afin de s’assurer que la personne effectue réellement toutes les tâches habituellement associées à l’emploi;

◊ une confirmation de la stabilité et de la compétitivité de la personne dans l’exercice
de l’emploi.

Lorsque la personne accidentée abandonne un emploi à temps plein, il faut vérifier si les motifs de cet abandon sont en relation avec sa condition physique et psychologique. En effet, lorsque la personne abandonne sans raison valable un emploi, la Société peut suspendre ou cesser le paiement de l’indemnité de remplacement du revenu conformément à l’article 83.29 paragraphe 2a) de la L.A.A.