5.2.1 Revenu annuel
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de la personne accidentée
Lorsque la personne accidentée occupe un emploi qui lui procure un revenu annuel brut égal ou supérieur au revenu revalorisé à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de
remplacement du revenu ou, pour les personnes accidentées étudiantes, supérieur à la RHMTQ, la rente résiduelle cesse de lui être versée conformément au paragraphe 4.1 de l’article 49 de la L.A.A.
Le revenu annuel est celui réellement gagné par la personne accidentée au cours d’une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, et la cessation du versement de la rente résiduelle couvre toute l’année concernée, peu importe la durée de l’emploi.