5.2 SUIVI
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DE LA SITUATION D’EMPLOI ET DE LA CONDITION DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE
Comme la situation d’emploi et la condition de la personne accidentée peuvent évoluer, la Société effectue un suivi à postériori afin de vérifier si des faits peuvent avoir une incidence sur le droit à la rente résiduelle et sur l’emploi déterminé.
Le suivi doit donc porter sur les deux aspects suivants :
- La revenu annuel de la personne accidentée qui peut avoir une incidence sur le droit à la rente résiduelle;
- L’état de la personne accidentée, c’est-à-dire sa formation, son expérience de travail et ses capacités physiques et intellectuelles, qui peut avoir une incidence sur l’emploi déterminé.
Dès qu’il y a un changement dans la situation d’une personne accidentée quant à son emploi ou à son état, qui a une incidence sur le droit à la rente résiduelle, la Société a le pouvoir de rendre une nouvelle décision.