5.1 LA RENTE RÉSIDUELLE

La Société réduit l’indemnité de remplacement du revenu pour établir la rente résiduelle un an après que la personne accidentée soit devenue capable d’exercer l’emploi que la Société lui a déterminé. L’indemnité de remplacement du revenu est alors réduite du revenu de l’emploi déterminé, et ce, même si la personne n’occupe pas l’emploi déterminé. Cette  représente la rente résiduelle.

Une nouvelle vérification de la situation d’emploi de la personne accidentée est donc faite à la fin de l’année additionnelle et c’est à cette date que le montant de la rente résiduelle est fixé de façon définitive.

Lorsque la personne accidentée exerce réellement l’emploi que la Société lui a déterminé, le revenu brut de l'emploi déterminé est fixé à partir du revenu réel de la personne s’il est supérieur au revenu de la grille. Si le revenu réel est inférieur au revenu de la grille, c’est le revenu de la grille qui sera retenu.

Par revenu réel ou réellement gagné, on entend le salaire brut annuel de la personne accidentée au moment de fixer la rente résiduelle. Les prestations versées notamment pour invalidité, congé de maternité ou parental ne peuvent pas être considérées comme le revenu réel tiré d’un emploi.

Si la personne a droit à une rente résiduelle, elle demeurera inchangée par la suite, et ce, que la personne travaille ou non. Cette rente sera revalorisée annuellement, mais elle ne sera pas modifiée pour tenir compte des variations ou de la perte du revenu réel de la personne, sauf si son revenu brut est égal ou supérieur au revenu revalorisé à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu ou, pour les personnes accidentées étudiantes, supérieur à la RHMTQ (voir le point 5.2.1 de la présente directive).

Seule la détermination d’un nouvel emploi à la suite d’un changement de la situation de la personne pourrait donc modifier le revenu retenu à la fin de l’année additionnelle.