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5. DESCRIPTION

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5.1 ACCIDENT D’AUTOMOBILE

La notion d'accident d'automobile est encadrée par les définitions suivantes :


Accident : tout événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile;
Automobile : tout véhicule mû par un autre pouvoir que la force musculaire et adapté au
transport sur les chemins publics mais non sur les rails;
Chargement : tout bien qui se trouve dans une automobile ou sur celle-ci ou est transporté par
une automobile;
Préjudice causé par une automobile : tout préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement, y compris le préjudice causé par une remorque utilisée avec une automobile, mais à l'exception du préjudice causé par l'acte autonome d'un animal faisant partie du chargement ou en raison de
travaux d'entretien ou de réparation d'une automobile

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