6. REVENU BRUT MAXIMUM
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R.D.R.E., art 5 annexe
| « Malgré l'article 2, le revenu brut ne peut être supérieur au maximum annuel assurable fixé à l'article 54 de la Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., c.A-25). » |
Cette disposition rappelle que le revenu brut correspondant à chaque catégorie d'emplois ne peut être supérieur au maximum annuel assurable fixé par la loi.
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