Vos droits DIRECTIVES SAAQ Tableaux et grilles Catégories d'emploi Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998

4. RÈGLE D'INTÉGRATION DES CHANGEMENTS

APPORTÉS AU SYSTÈME REPÈRES


R.D.R.E., art. 3 annexe III

« Les modifications apportées à ce répertoire au cours d'une année font partie du présent règlement à compter du 1er janvier de l'année suivante. »



Au 1er janvier de chaque année, une nouvelle Grille des catégories d'emplois et de leurs revenus bruts sera en vigueur. Cette grille intégrera tous les changements apportés aux titres des professions et aux échelles du minimum moyen du système Repères pendant l'année précédente.


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