1.5 IMPÔT FÉDÉRAL SUR LE REVENU

1.5.1   Le revenu imposable est calculé en soustrayant du revenu brut annuel les montants suivants :

•   montant établi an point 1.1 J représentant la cotisation au régime de rentes;

•   montant établi an point 1.2.1 représentant la cotisation à Passorance-emploi;

•   montant établi au point 1.3.1 représentant la cotisation au RQAF;

•   montant établi au point 1.6 représentant la pension alimentaire.

1.5.2   Le montant d'impôt fédéral à déduire se calcule à l'aide des paliers et taux suivante:

Revenu imposable trouvé en 1.4.1	Tans d'imposition sur le revenu
Moins de 37 178$	15,5 %
de 37 178$ à 74 357$	5 762,59$ sur les premiers 37 178,00$. plus 22% du revenu imposable qui dépasse ks premiers 37 178,00 $
Plus de 74 357$	13 941,97 $ sur les premiers 74 357,00 S, plus 26 % du revenu imposable qui dépasse tes premiers 74 357,00 $

tableaux-grilles-XVI-2-074.tif

1.5.3   De l'impôt i payer, tt faut déduira les crédits d'impôt5 suivants :

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Crédit d'impôt de base	1 384,00 $
Crédit d'impôt pour le conjoint réel ou de fart	1175,06$
Crédit d'impôt pour personnes à charge de 1 8 ans et plus et ayant une déficience	622,95$

Pour obtenir l'impôt net à payer, il faut soustraire les crédits d'impôt de l'impôt fédéral à payer et l'abattement du Québec.

Abattement du Québec = 16,5%.

Tous ces crédits peuvent s'additionner

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