2 CALCUL DU REVENU NET
provide at least one parameter for fusion overlay
2.1 LE REVENU NET EST OBTENU EN SOUSTRAYANT DU REVENU BRUT LES COTISATIONS AU RÉGIME DE RENTES 0U QUÉBEC (1.1.3), LES COTISATIONS À L'ASSURANCE-EMPLOI (1.2.1), L'IMPÔT PROVINCIAL NET (133) ET L'IMPÔT FÉDÉRAL NET (1.4.3).
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