Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE Grille analyse admissibilité adaptation

4) Atteinte des objectifs du plan d’action

provide at least one parameter for fusion overlay

 

  •  La solution d’adaptation du véhicule automobile constitue-t-elle une mesure de réadaptation nécessaire  à l'atteinte des objectifs du plan d’action notamment en contribuant aux objectifs d'intégration professionnelle, scolaire et sociale?
copie conforme du fichier de la saaq http://www.justicecontresaaq.c...pt-vehicule.pdf mise à jour le 23 novembre 2009