1) Situation de handicap en lien avec l’accident

Une situation de handicap survient quand, en raison de ses incapacités, la personne accidentée ne  peut  avoir  l’accès  ou  ne  peut  conduire  un  véhicule  automobile  de  façon  sécuritaire  et autonome. La situation de handicap résulte de l’interaction entre les incapacités de la personne et les obstacles environnementaux.

• La   personne   accidentée   présente-t-elle   des   incapacités   physiques   significatives   et persistantes?
• Ces incapacités sont-elles consécutives à des blessures subies au moment de l’accident?
• La personne accidentée est-elle passager ou conducteur du véhicule automobile?
• Quels  sont  les  obstacles  environnementaux  physiques  liés  à  l’accès,  à  l’usage  et  à  la conduite du véhicule automobile ?  
• Ces incapacités consécutives à l’accident entraînent-elles une situation de handicap :
  • dans l’accès autonome et sécuritaire à un véhicule automobile?
  • dans la conduite autonome et sécuritaire d’un véhicule automobile?