Grille d’analyse
provide at least one parameter for fusion overlay
Grille d’analyse d’admissibilité à l’adaptation d’un véhicule automobile
Pour mieux comprendre, voir le diagramme dans le fichier de la saaq.
La personne vit-elle une situation de handicap en lien avec l’accident? (1)
si oui, continuer si desous si non = fin
Documentation par la personne accidentée en collaboration avec un professionnel habilité dans le secteur d’activité (A)
+
A-t-elle le potentiel de présenter un progrès significatif? (2)
si oui, continuer si desous si non = fin
La personne vit-elle une situation de handicap en lien avec l’accident? (1)
si oui, continuer si desous si non = fin
Documentation des moyens pouvant réduire cette situation de handicap (B)
Les moyens déterminés sont-ils nécessaires? Peuvent-ils entraîner un progrès significatif? (3)
si non Exploration d’une autre solution : échanges avec professionnels, personne accidentée, gestionnaires, spécialistes
si oui Les moyens déterminés permettent-ils d’atteindre les objectifs du plan d’action?
si non Documentation d’autres solutions possibles, participation de la personne accidentée, choix
de solutions appropriées au moindre coût
si oui La solution retenue est-elle efficiente et raisonnable? (5)
si non Documentation d’autres solutions possibles, participation de la personne accidentée, choix de solutions appropriées au moindre coût
Si oui La situation ou la solution retenue est- elle prévue dans la directive? (6)
si non La situation ou la solution peut-elle être exceptionnelle et nécessiter un traitement particulier? (7)
Si NON Solution non admissible FIN
Si OUI Les moyens déterminés permettent-ils d’atteindre les objectifs du plan d’action?
Si oui Application de la mesure selon les procédures en vigueur