5.1.1 Conditions liées à la personne

5.1.1.1    Présence d’une situation de handicap (conducteur ou passager)

 
La  personne  doit  vivre  une  situation  de  handicap  dans  l’usage  d’un  véhicule  automobile,  en  raison  d’une  incapacité  significative,  persistante  ou  temporaire  découlant  des  blessures  subies  lors  d’un  accident  de  la  route.  La  personne  doit  présenter un potentiel de progrès significatif.

5.1.1.2    Détention d’un permis de conduire valide (conducteur)

 
La personne accidentée doit détenir un permis de conduire valide de classe 5 requis  pour réaliser l’évaluation par un test routier. Selon les prescriptions du Code de la  sécurité  routière  s’appliquant  à  la  situation  du  conducteur,  il  s’agit  du  permis  de  conduire  régulier,  du  permis  probatoire,  du  permis  d’apprenti conducteur  et  du  permis restreint, qu’ils soient soumis ou non à des conditions particulières. Dans le  cadre de la présente directive, les véhicules de promenade visés par la classe 5 que  la personne a le droit de conduire sont l’automobile et la fourgonnette.