2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
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Cette directive découle de l’article 83.7 de la LAA : « La Société peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation d’une victime, pour atténuer ou faire disparaître toute incapacité résultant d’un préjudice corporel et pour faciliter son retour à la vie normale ou sa réinsertion dans la société ou sur le marché du travail ».
L’application de cette directive est un préalable à la couverture prévue pour l’adaptation d’un véhicule automobile lorsque la personne accidentée doit faire la démonstration d’un comportement de conduite sécuritaire avant l’adaptation de son véhicule. L’acquisition de l’autonomie à la conduite d’un véhicule automobile par la personne peut contribuer à la diminution des frais liés à des services d’aide personnelle à domicile, des frais de déplacement et d’allocation de disponibilité. Également, cet apprentissage peut favoriser l’intégration professionnelle de la personne accidentée.
Évaluation des capacités reliées à l’usage d’un véhicule automobile document de la SAAQ