GRILLE ADAPTATION AUTOMOBILE

provide at least one parameter for fusion overlay

Annexe Conditions d’attribution particulières liées à l’adaptation d’un véhicule automobile

ÉQUIPEMENTS	CONDITIONS D’ATTRIBUTION
1. Équipements reliés à l’accès au véhicule
1.1 Verrouillage
Clé adaptée	Conducteur incapable de manipuler une clé standard
Serrure relocalisée de la porte et de la plateforme élévatrice Serrure relocalisée de la porte et de la rampe	Conducteur qui accède au véhicule en fauteuil roulant et incapable d’utiliser une clé adaptée
Capteurs magnétiques - Ouverture de la porte et mise en marche de la plateforme élévatrice ou de la rampe	Conducteur qui accède au véhicule en fauteuil roulant
Télécommande - Ouverture de la porte et mise en marche de la plateforme élévatrice ou de la rampe	Télécommande - Ouverture de la porte et mise en marche de la plateforme élévatrice ou de la rampe
Verrous de portières à commande centrale	À l’achat de son véhicule, la personne doit prévoir les équipements optionnels nécessaires pour compenser ses incapacités Exception : Conducteur avec incapacité aux deux membres supérieurs ET sur un véhicule acquis avant l’apparition de l’incapacité
1.2 Embarquement dans une automobile
Planche de transfert	Conducteur ou passager
Poignée de soutien	Conducteur ou passager
Volant ajustable - Augmente l’espace entre le volant et le siège du conducteur pour faciliter le transfert ou pour améliorer le positionnement	À l’achat de son véhicule, la personne doit prévoir les équipements optionnels nécessaires pour compenser ses incapacités Exception : Conducteur ayant des difficultés à se transférer ou à se positionner ET sur un véhicule acquis avant l’apparition de l’incapacité
Modification de la longueur des rails du siège - Augmente l’espace entre le volant et le siège du conducteur pour faciliter le transfert	Conducteur ou passager
Augmentation de l’angle d’ouverture de la portière du conducteur ou du passager - Facilite le transfert	Conducteur ou passager
Porte motorisée	Conducteur présentant une limitation sévère aux deux membres supérieurs et incapable d’ouvrir ou de fermer la portière du conducteur

GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 22

ÉQUIPEMENTS	CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Système de chargement de l’aide à la mobilité Intérieur : - Actionné par un interrupteur, il charge le fauteuil roulant et le place derrière le siège du conducteur - Coffre à bagages : levier motorisé qui soulève le fauteuil roulant manuel ou le triporteur et, par pivotement manuel ou motorisé, le charge dans le coffre de la voiture	- Conducteur incapable d’embarquer son fauteuil roulant manuel de façon autonome et sécuritaire à l’intérieur de son automobile - Pour une voiture à deux portes - Pour un fauteuil roulant manuel pliant - Conducteur incapable d’embarquer son aide à la mobilité de façon autonome et sécuritaire à l’intérieur de son automobile ou dans le coffre à bagages - Conducteur capable de marcher à partir de l’arrière de l’automobile jusqu’au siège du conducteur seul ou avec une aide à la mobilité - Conducteur dont l’équilibre debout est suffisant pour effectuer les manipulations d’usage - Passager dont l’aidant est incapable d’embarquer l’aide à la mobilité à l’intérieur de l’automobile ou dans le coffre à bagages et qui ne bénéficie pas d’une présence continuelle (attestation médicale requise) - Voiture à deux ou quatre portes, selon la grandeur du coffre - Fauteuil roulant manuel pliant ou triporteur
Système de chargement de l’aide à la mobilité Extérieur : - Sur le toit : boîte en fibre de verre installée sur le toit de l’automobile et munie d’un mécanisme qui soulève et range le fauteuil roulant dans celle-ci	- Conducteur incapable d’embarquer son fauteuil roulant de façon autonome et sécuritaire à l’intérieur de son automobile - Passager dont l’aidant est incapable d’embarquer l’aide à la mobilité à l’intérieur de l’automobile ou dans le coffre à bagages et qui ne bénéficie pas d’une présence continuelle (attestation médicale requise) - Sur une voiture à deux ou quatre portes - Pour un fauteuil roulant manuel pliant
Pare-chocs arrière : levier motorisé ou manuel sur une plateforme fixée à l’arrière du véhicule, pouvant soutenir un fauteuil roulant manuel, un triporteur ou un fauteuil roulant motorisé	- Conducteur incapable d’embarquer son aide à la mobilité à l’intérieur de son véhicule - Conducteur capable de marcher à partir de l’arrière de l’automobile jusqu’au siège du conducteur seul ou avec une aide à la mobilité - Passager dont l’aidant est incapable d’embarquer l’aide à la mobilité à l’intérieur de l’automobile ou dans le coffre à bagages et qui ne bénéficie pas d’une présence continuelle (attestation médicale requise) - Tenir compte du poids de l’aide à la mobilité et de la capacité de charge du véhicule sur l’essieu arrière
Remorque	- Conducteur autonome pour l’embarquement de son aide à la locomotion motorisée - Passager autonome pour se déplacer avec son aide à la locomotion motorisée - Solution de dernier recours
Lève-personne - Lève-personne composé d’un mât pivotant fixé au véhicule, utilisé avec une toile de transfert	- Passager en fauteuil roulant incapable de se transférer seul ou avec assistance sur le siège avant de l’automobile - Passager incapable d’utiliser une planche de transfert - Peut être fixé sur une fourgonnette

GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 23

copie conforme du fichier http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf mise à jour novembre 2009