2.4 Vérification du projet

L’ergothérapeute

 
À la prise de possession du véhicule adapté :

• s’assure que l’adaptation livrée est conforme à celle autorisée;

• s’assure  que  le  conducteur  est  en  mesure  d’utiliser  les  nouvelles  adaptations  de  façon autonome et sécuritaire;

• envoie un rapport final au Service de la gestion des fournisseurs spécialisés de la Société, constatant  la  conformité  des  adaptations  livrées  à  celles  autorisées  et  l’habileté  du conducteur à utiliser de façon autonome et sécuritaire les nouvelles adaptations;

• au  besoin,  recommande  des  cours  d’entraînement  à  la  conduite  pour  permettre  à  la personne accidentée de se familiariser avec les nouvelles adaptations.

 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE    15

Le fournisseur ou le modificateur

• exécute  les  ajustements  nécessaires  au  regard  des  résultats  obtenus  par  l’essai  des équipements,  afin  que  l’ensemble  de  l’adaptation  du  véhicule  automobile  réponde parfaitement aux besoins d’autonomie et de sécurité de la personne accidentée.

La personne accidentée

• s’assure que l’adaptation livrée correspond à celle autorisée;

• avise   le   modificateur   d’effectuer   les   changements   nécessaires   lorsque   le   projet d’adaptation n’est pas conforme à celui autorisé par la Société ou que ses besoins liés au fonctionnement des adaptations et à sa sécurité n’ont pas été répondus avec satisfaction. Si le modificateur refuse de procéder aux ajustements, la Société doit être informée de la situation pour assurer la sécurité de la personne accidentée;

• paye les coûts autorisés ou autorise la Société à payer un tiers (fournisseur);

• entreprend  les  recours  possibles  auprès  des  fournisseurs  et  du  modificateur,  le  cas échéant;

• obtient et prend connaissance des garanties de base des fournisseurs et du modificateur;

• maintient en bon état l’ensemble des modifications et des équipements remboursés par la Société;

• s’assure  de  la  maintenance  et  de  l’entretien  préventif  de  son  véhicule  adapté  selon  les recommandations des fournisseurs et du modificateur.

La Société

• rembourse  les  frais  à  la  personne  accidentée  ou  à  un  tiers  avec  l’autorisation  de  cette dernière, lorsque tous les travaux d’adaptation sont terminés et que leur conformité a été vérifiée. 

 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE     16