2.2. Analyse des solutions en fonction de la couverture d’assurance

La personne accidentée

• se  procure  les  soumissions  conformes  aux  recommandations  de  l’ergothérapeute  et  les fait parvenir à la Société.

La Société

• traite le dossier d’adaptation d’un véhicule conformément à la directive sur l’adaptation d’un véhicule automobile;

• prend connaissance des besoins de la personne;

• s’assure  de  la  présence,  de  la  pertinence  et  de  la  concordance  des  divers  documents requis;

• évalue l’admissibilité des adaptations recommandées;

• au besoin, demande des précisions ou des évaluations complémentaires;

• vérifie les conditions associées au permis de conduire auprès du Service de l’évaluation médicale de la Société;

• valide  les  solutions  proposées  en  fonction  des  besoins  objectivés  et  de  la  solution appropriée au moindre coût;

• au  besoin,  propose  des  scénarios  afin  de  faciliter  la  mise  en  place  de  la  solution appropriée au moindre coût;

• s’assure que les solutions proposées répondent aux besoins de la personne et respectent les normes de la sécurité routière;

• s’assure du respect des exigences de sécurité, de qualité et de conformité avec le Service de l’ingénierie des véhicules, lorsque cela est requis;

 
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• détermine la solution appropriée au moindre coût répondant aux besoins de la personne accidentée.

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