Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE GUIDE ERGOTHÉRAPEUTES

2.1 Détermination des besoins et proposition de solutions

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 La personne accidentée

 

  • détermine ses besoins;
  • participe  à  la  mise  en  oeuvre  du  projet  d’adaptation  et  collabore  à  la  démarche  en respectant  les  possibilités  et  les  limites  de  la  directive  sur  l’adaptation  d’un  véhicule automobile;
  • prend connaissance de la directive sur l’adaptation d’un véhicule automobile présentée dans la brochure conçue à cette fin et remise par la Société;
  • informe  la  Société  lorsqu’elle  veut  faire  l’acquisition  ou  la  location  d’un  nouveau véhicule ou qu’elle prévoit renouveler son adaptation;
  • tient  compte  de  ses  incapacités  et  de  ses  besoins  dans  le  choix  du  véhicule  et  de  ses équipements optionnels;
  • s’assure  auprès  de  la  Société  de  l’adaptabilité  du  véhicule  et  opte  pour  un  véhicule adaptable au moindre coût;
  • s’assure  auprès  de  la  Société  que  le  véhicule  choisi  est  admissible  à  la  couverture d’assurance.

 

La Société

 

  • s’informe des besoins de la personne accidentée;
  • remet le dépliant d’information;
  • présente  les  possibilités  et  les  limites  de  la  directive  sur  l’adaptation  d’un  véhicule automobile;
  • vérifie l’admissibilité de la personne et du véhicule automobile;
  • s’assure  de  la  compréhension,  de  l’adhésion  et  de  la  participation  de  la  personne accidentée, et convient avec elle des démarches à entreprendre;
  • fait une demande de services professionnels à l’ergothérapeute, au nom de la personne accidentée.

 
La Société s’assure que le permis de conduire de la personne accidentée est valide et  qu’une  évaluation  de  sa  capacité  de  conduire  a  été  effectuée  préalablement  à  l’évaluation des besoins d’adaptation du véhicule.
 
 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE    13

Pour  les  conducteurs,  toutes  les  adaptations  d’une  fourgonnette ainsi  que  les  adaptations d’une automobile jugées complexes par la Société seront adressées à une  ressource spécialisée identifiée par la Société.

L’ergothérapeute

 
Pour  l’ensemble  des  rôles  et  des  responsabilités  de  l’ergothérapeute,  se  référer  à  la  section Rôles et responsabilités de l’ergothérapeute, à la page 18 du guide.

  • effectue l’évaluation des aptitudes de la personne accidentée à accéder, à utiliser et, le cas échéant, à conduire un véhicule automobile et recommande les adaptations nécessaires répondant aux besoins de la personne;
  • recherche  la  solution  appropriée  au  moindre  coût  pour  compenser  les  situations  de handicap   vécues   par   la   personne   accidentée   dans   l’utilisation   de   son   véhicule automobile;
  • fait suivre son rapport d’évaluation relativement à la capacité de conduire de la personne au Service de l’évaluation médicale de la Société;
  • transmet  son  rapport  comportant  les  recommandations  d’adaptation  d’un  véhicule automobile au Service de la gestion des fournisseurs spécialisés de la Société.

 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE    14

copie conforme du fichier http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf mise à jour novembre 2009