1.5.7 Entretien, réparation et remplacement
provide at least one parameter for fusion overlay
Sont remboursables :
- les frais d’entretien, de réparation et de remplacement des équipements couverts dans le cadre de la présente couverture lorsqu’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et s’ils ne sont plus payables en fonction de la garantie de base du constructeur d’origine ou du modificateur;
- la réparation des équipements déjà attribués lorsque l’option de réparation est jugée, par la Société, plus économique que leur remplacement.
Ces frais doivent être préalablement autorisés par la Société.
- les frais de remorquage lorsqu’il y a un bris des équipements adaptés et que ce bris rend impossible la circulation avec le véhicule.
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 12
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http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf
mise à jour novembre 2009