1.5.4 Renouvellement
provide at least one parameter for fusion overlay
Le renouvellement d’adaptation d’un véhicule est admissible à un remboursement après une période de sept ans, à moins que la personne ne présente un changement significatif de ses capacités fonctionnelles et que les équipements déjà attribués ne répondent plus à ses
nouveaux besoins. Dans le cas d’un changement significatif descapacités fonctionnelles de la personne, celui-ci doit être liés aux blessures découlant de l’accident.
Les équipements spécialisés en bon état et transférables sont installés dans le nouveau véhicule lors d’un renouvellement. La réinstallation de ces équipements est remboursable.
Tout renouvellement d’adaptation d’un véhicule nécessite une réévaluation des besoins de la personne par un ergothérapeute.
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 11