1.5.2 Adaptation d’une fourgonnette
provide at least one parameter for fusion overlay
L’adaptation d’une fourgonnette pour un conducteur peut inclure des adaptations et des équipements spécialisés requis pour un usage occasionnel comme passager.
- Une seule adaptation de siège comme passager est admissible.
- Un seul système d’ancrage pour le transport de l’aide technique à la locomotion est remboursable.
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 11
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http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf
mise à jour novembre 2009