1.5 Conditions d’attribution particulières
provide at least one parameter for fusion overlay
Chaque demande étant unique, la recherche de la solution appropriée au moindre coût pour répondre aux besoins d’adaptation d’un véhicule automobile de la personne accidentée s’effectue par une approche globale et personnalisée en fonction des incapacités découlant des blessures subies au moment de l’accident et de
l’environnement de chaque personne. Par ailleurs, certaines modifications structurales et équipements doivent à la fois constituer la solution appropriée au moindre coût et satisfaire à certains critères d’attribution particuliers dont il faut tenir compte dans le choix des recommandations.
Voir les précisions à l’annexe I, Conditions d’attribution particulières reliées à l’adaptation d’un véhicule automobile.
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 10