1.3.2 Le véhicule automobile

Un seul véhicule par personne est admissible à une adaptation.

Type de véhicule

 
Le type de véhicule admissible à une adaptation est le véhicule de promenade nécessitant un  permis de classe 5, tel qu’il est défini au Code de la sécurité routière. Il s’agit d’un véhicule utilisé pour usage personnel lors des déplacements courants requis pour les activités sociales, scolaires et professionnelles.

Ce véhicule peut être neuf, usagé ou déjà adapté.

•   Véhicule  de  promenade :  un  véhicule  automobile,  autre  qu’une  motocyclette,  un cyclomoteur  et  un  minibus,  appartenant  à  une  personne  physique,  aménagé  pour  le transport  d’au  plus  neuf  occupants  à  la  fois  lorsque  ce  transport  ne  nécessite  aucun permis de la Commission des transports du Québec et utilisé principalement à des fins personnelles.

•  La Société entend par déplacements courants requis pour les activités professionnelles les déplacements effectués pour se rendre au lieu de travail.

Sont exclus :

 
•     les véhicules récréatifs;
•     les véhicules servant à accomplir un travail.

Propriété du véhicule

 
Le véhicule admissible doit appartenir ou être loué à long terme par une personne physique,  c’est-à-dire la personne accidentée, son conjoint, ses parents ou un membre de sa famille. Il  peut aussi s’agir du propriétaire ou d’un résident d’une ressource non institutionnelle où est  hébergée la personne accidentée.

• Dans  le  cas  d’une  location  à  long  terme,  l’approbation  écrite  du  locateur  est  requise préalablement à l’adaptation du véhicule.

 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE  6

• Dans  le  cas  où  le  véhicule  à  adapter  n’appartient  pas  à  la  personne  accidentée,  une autorisation écrite du propriétaire permettant les modifications du véhicule est requise.

• Les  différents  milieux  résidentiels  substituts  non  institutionnels  sont  les  ressources  de type  familial,  les  ressources  intermédiaires,  ainsi  que  d’autres  formules  de  ressources résidentielles s’apparentant le plus possible à un milieu naturel.

 
Sont exclus les véhicules appartenant à un établissement du réseau public.

Âge, kilométrage et condition mécanique du véhicule à adapter

 
Dans le cas d’un véhicule usagé, le véhicule doit avoir un âge maximal de cinq ans et moins  de 100 000 kilomètres d’utilisation, et être en bon état général.
 
La  Société  ne  rembourse  pas  l’inspection  mécanique,  si  elle  est  nécessaire  avant  la  réalisation  des  travaux  de  modification,  afin  d’attester  que  le  véhicule  est  en  bon  état  général.

Adaptation d’une fourgonnette

 
L’adaptation  d’une  fourgonnette  est  admissible  à  un  remboursement  dans  la  mesure  où  l’accès  à  une  automobile  et  l’embarquement  de  l’aide  à  la  mobilité  (exemple :  un  fauteuil
roulant)  ne  peuvent  se  faire  de  façon  autonome  et  sécuritaire,  et  ce,  malgré  l’utilisation  d’aides techniques.
 
Lorsqu’une  personne  a  la  capacité  d’utiliser  une  automobile  de  façon  autonome  et  sécuritaire, et qu’elle demande l’adaptation d’une fourgonnette, seuls les frais équivalant aux  équipements requis pour l’utilisation de l’automobile sont alors admissibles.
 
Dans le cas où la personne possédait la fourgonnette avant l’apparition de ses incapacités, ce  véhicule  est  admissible  à  une  adaptation  suivant  la  solution  appropriée  au  moindre  coût.
Seule la première adaptation est admissible si, au moment du renouvellement, la personne a  la capacité d’utiliser une automobile.

Choix du véhicule et de ses options

 
La  personne  qui  prévoit  l’acquisition  d’un  véhicule  neuf,  usagé  ou  déjà  adapté  doit  tenir  compte de toutes les conditions suivantes :

• Aviser la Société de son intention de procéder à l’acquisition d’un véhicule.

• Tenir compte de ses incapacités et de ses besoins dans le choix du modèle de véhicule et des équipements optionnels offerts sur le marché.

• S’assurer auprès de la Société de l’adaptabilité du véhicule.

• S’assurer que l’adaptation envisagée est la solution appropriée au moindre coût.

• Veiller à ce que le véhicule à adapter ait la même plate-forme que celui pour lequel les recommandations d’équipements sont formulées.

 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE   7

 
Le  modèle  du  véhicule  à  adapter  doit  être  déterminé  avant  de  procéder  à  l’évaluation  des  adaptations nécessaires. Dans le cas où le véhicule à adapter n’a pas la même plate-forme  que  le  véhicule  pour  lequel  les  recommandations  d’équipements  ont  été  formulées,  une  révision des recommandations par un ergothérapeute est exigée.
 
Lorsque la personne a acheté un véhicule sans respecter les recommandations données par le représentant de la Société ou par l’ergothérapeute au regard des caractéristiques du véhicule  offrant la solution appropriée au moindre coût, elle doit assumer les coûts supplémentaires  découlant de son choix.
 
L’adaptabilité du véhicule est définie en fonction de la solution appropriée au moindre coût  en considérant l’ensemble des véhicules disponibles sur le marché (parc d’automobiles). 

 
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