1.3 Conditions d’admissibilité
provide at least one parameter for fusion overlay
Le représentant de la Société détermine :
- l’admissibilité de la personne;
- l’admissibilité du véhicule automobile à adapter;
- l’admissibilité des adaptations.
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 5
copie conforme du fichier
http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf
mise à jour novembre 2009