Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE GUIDE ERGOTHÉRAPEUTES

1.2 Objectif de la couverture

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Permettre à la personne accidentée de retrouver le niveau d’autonomie le plus près possible de  celui  qu’elle  avait  au moment  de  l’accident  et  de  le  maintenir  à  long  terme  par  le
remboursement de frais d’adaptation du véhicule favorisant :

  •    l’accès et l’usage sécuritaire du véhicule;
  •    la conduite sécuritaire d’un véhicule adapté.

 
La couverture d’assurance couvre deux types de besoins :

  •  l’adaptation pour la personne accidentée comme passager;
  •  l’adaptation pour la personne accidentée comme conducteur.

 
La   Société   est   responsable   d’appliquer   la   directive   «Adaptation   d’un   véhicule  automobile»  et  de  rendre  les  décisions  relativement  à  la  solution  appropriée  au
moindre coût qui répond aux besoins de la personne accidentée.
 
L’ergothérapeute  est  responsable  d’évaluer  les  besoins  en  adaptation  d’un  véhicule  automobile  et  de  formuler  des  recommandations  appropriées  en  fonction  du  mandat  qui lui a été transmis par la Société au nom de la personne accidentée.

 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE   5

copie conforme du fichier http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf mise à jour novembre 2009