1.1 Cadre légal et réglementaire
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1. Couverture d’assurance
L’adaptation d’un véhicule automobile est une mesure de réadaptation prévue à la couverture d’assurance de la personne accidentée.
copie conforme du fichier
http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf
mise à jour novembre 2009