5.2.4 Rapports médicaux
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Sont remboursés les frais liés aux rapports médicaux et visant l'obtention du permis de conduire dans la mesure où toutes les conditions suivantes sont respectées ;
- la suspension du permis de conduire est en relation directe avec l'accident;
- la personne accidentée, qui réclame le remboursement de ces frais, fait déjà l'objet d'un plan de réadaptation;
- la Société a fait évaluer la capacité de conduire de la personne accidentée et elle a autorisé l'adaptation de son véhicule.